Le bail à carrière

Le bail à carrière ou de carrière est une convention qui porte sur une carrière ou une mine. Ce contrat se rapproche du bail, en ce que le titulaire jouit d’un droit temporaire et paie une redevance. Par contre, l’acte s’éloigne du bail, à cause de la détention d’un droit d’extraction et de la consommation qui en suit, le titulaire ne pouvant restituer la carrière dans son état initial.

La jurisprudence a qualifié le bail à carrière de vente de matériaux à extraire, la matière objet du contrat étant considéré comme un meuble par anticipation.

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